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RÉCLAMATIONS

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PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour votre information, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges proposée par la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de cukkicakes.com, est expressément interdite. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de cukkicakes.com.

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Les données personnelles de la personne concernée titulaire des droits présumément violés, ou en indiquant la représentation sous laquelle elle agit si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne concernée. Identifier les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, la preuve des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle la personne concernée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification. LIENS EXTERNES

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